En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s’y attache, le SITTOMAT doit, comme tout maître d’ouvrage public, procéder au lancement des procédures de marchés pour répondre à ses besoins, tant en matière de réalisation de travaux, que d’achats de fournitures et de prestations de services diverses.

Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d’appel public à la concurrence pour les marchés formalisés et les marchés à procédure adaptée (MAPA).

La dématérialisation des marchés publics favorise les échanges de documents par voie électronique par rapport au support papier, et progressivement facilite tous les aspects de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Pour les procédures formalisées, en application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, en complément des modalités du déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de répondre sur le site de dématérialisation des marchés publics :

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques et des circonstances de l’achat.

A compter du 1^er janvier 2018, les seuils en dessous desquels peuvent être passés des marchés à procédure adaptée sont :

• 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services
• 443 000 € HT pour les marchés des entités adjudicatrices
• 5 448 000 € HT pour les marchés de travaux.

L’article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1^er août 2006) impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Les modalités d’établissement de cette liste, ainsi que les renseignements qu’elle doit contenir, sont prévus par l’arrêté du Ministre de l’Economie en date du 08 décembre 2006 pris pour application de l’article 133.

Cette publication vaut pour les MAPA l’accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat (Arrêt Société Tropic -CE 16/07/2007 n° 29545)

Les contrats sont consultables conformément à l’arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.

SITTOMAT

Service des Marchés Publics
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon

Tél 04 94 89 64 94

Mel : contact@sittomat.fr et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des dispositions de l’article 80.3 du code des marchés publics.